Version du 29 septembre 2026. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne la-boutique-de-calou-et-anita.fr. Pour les commandes professionnelles faisant l’objet d’un devis, les conditions convenues dans ce devis prévalent.
1. Vendeur et contact
L’ATELIER DE CALOU ET ANITA, société à responsabilité limitée (SARL), siège social : 1 rue de l’Église, 82800 Nègrepelisse, France. SIREN : 990 289 068 ; SIRET : 990 289 068 00019 ; RCS Montauban : 990 289 068 ; TVA intracommunautaire : FR07990289068. Courriel : boutique@latelier-de-calou-et-anita.fr ; téléphone : 05 82 81 92 50.
2. Produits et personnalisation
Les caractéristiques essentielles, le prix, les options et, le cas échéant, les possibilités de personnalisation figurent sur chaque fiche produit. Les photographies présentent les articles aussi fidèlement que possible ; de légères différences de couleur liées aux écrans ou aux matières peuvent exister sans remettre en cause la conformité du produit. En cas de personnalisation, le client est responsable de l’exactitude des textes, prénoms, dates et fichiers qu’il transmet. L’atelier peut refuser un contenu manifestement illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers ; le client en est alors informé et remboursé si la commande ne peut être exécutée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels s’ajoutent et sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation, sous réserve d’une erreur manifeste signalée au client avant l’exécution de la commande. Les droits et taxes éventuellement dus à l’importation hors Union européenne peuvent être réclamés au destinataire par les autorités ou le transporteur, sauf indication contraire lors de la commande.
4. Commande et paiement
Le client choisit ses produits, vérifie le récapitulatif et corrige d’éventuelles erreurs avant de valider une commande avec obligation de paiement. Il reçoit ensuite une confirmation par courriel sur un support durable. La vente est conclue après confirmation de la commande et acceptation du paiement. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés à la caisse Shopify ; aucun supplément n’est facturé du seul fait du moyen de paiement utilisé. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après commande, le client est informé sans délai et peut obtenir le remboursement des sommes payées.
5. Livraison
La livraison est proposée uniquement vers les destinations disponibles à la caisse. Les modes et frais applicables sont affichés avant paiement. À la date de cette version, les tarifs configurés sont : France standard 7,99 €, France express 10,99 €, pays de l’Union européenne desservis 22 €, autres pays desservis 29 €. L’adresse et les informations de livraison doivent être exactes. La date ou le délai de livraison communiqué avant la validation tient compte, le cas échéant, du temps de fabrication ou de personnalisation. À défaut de délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat dans les conditions légales ; les sommes dues sont alors remboursées. Le risque de perte ou de détérioration est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou à un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le vendeur.
6. Droit de rétractation
Pour les produits non personnalisés soumis au droit de rétractation, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien (ou du dernier bien d’une commande livrée séparément) pour notifier sa décision, sans justification. Il peut envoyer le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté à boutique@latelier-de-calou-et-anita.fr ou à l’adresse postale du vendeur. Le bien doit être renvoyé dans les 14 jours suivant cette notification, à 1 rue de l’Église, 82800 Nègrepelisse, France. Les frais directs de retour sont à la charge du client pour une rétractation, sauf accord contraire. Le client peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ; une dépréciation due à des manipulations excessives peut être retenue conformément à la loi.
Le remboursement, comprenant le prix et les frais de livraison initiaux dans la limite du mode standard le moins coûteux proposé, est effectué par le même moyen de paiement dans les 14 jours suivant la notification. Le vendeur peut différer ce remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Exception pour les créations personnalisées : le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple un prénom, une photo ou un texte fourni par le client). Le seul fait qu’un article soit fabriqué après commande ou porte un motif standard choisi dans le catalogue ne suffit pas à lui seul à exclure la rétractation. Cette exception ne prive jamais le client des garanties légales en cas de défaut ou de non-conformité.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de L’ATELIER DE CALOU ET ANITA, 1 rue de l’Église, 82800 Nègrepelisse, France ; boutique@latelier-de-calou-et-anita.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : ______
Commandé le : ______ ; reçu le : ______
Nom du consommateur : ______
Adresse du consommateur : ______
Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) : ______
Date : ______
7. Produit endommagé, non conforme et garanties légales
Le client est invité à signaler rapidement tout colis endommagé ou produit non conforme, avec le numéro de commande et, si possible, des photographies, à boutique@latelier-de-calou-et-anita.fr. Cette démarche ne limite aucun droit légal.
Le vendeur répond de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement sans frais, sous réserve des conditions légales ; la mise en conformité intervient dans un délai de 30 jours. Selon les cas prévus par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pour un bien neuf, les défauts apparaissant pendant les deux ans sont présumés exister lors de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut. Une réparation effectuée au titre de cette garantie prolonge la garantie légale de conformité d’un an.
Le consommateur bénéficie aussi de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Il peut choisir entre rendre le bien contre remboursement ou le conserver contre réduction du prix, et agir dans les deux ans suivant la découverte du vice. Ces garanties s’appliquent également aux créations personnalisées.
Pour exercer ces garanties : L’ATELIER DE CALOU ET ANITA, 1 rue de l’Église, 82800 Nègrepelisse ; 05 82 81 92 50 ; boutique@latelier-de-calou-et-anita.fr. Les frais de retour d’un produit reconnu non conforme ou défectueux sont pris en charge conformément à la loi.
8. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut écrire à boutique@latelier-de-calou-et-anita.fr ou à l’adresse postale ci-dessus. Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur conventionné de l’entreprise doivent encore être ajoutées ici. Le client peut demander ces coordonnées au service client. Ce recours ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
9. Données personnelles et droit applicable
Les données nécessaires à la commande sont traitées selon la politique de confidentialité de la boutique. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre État des protections impératives que lui accorde la loi de son pays. En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.